RÈGLEMENT (CEE) 3009/91 du 15 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3009/91 du 15 octobre 1991Abrogé
Version19 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3009/91 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1991 abrogeant les règlements (CEE) no 983/88 et (CEE) no 1860/88 établissant des normes particulières de commercialisation dans le secteur de l' huile d' olive # |
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Version du 19 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment ses articles 11 paragraphe 8, 12 paragraphe 4, 20 paragraphe 3, 20 quinquies paragraphe 4 et 35 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: