Règlement (CE) 643/2009 du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers
Règlement (CE) 643/2009 du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagersAbrogé
Version12 août 2009
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Version9 janvier 2017
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Version1 mars 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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1. Électroménager : écoconceptionAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 5 décembre 2019
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Version du 1 mars 2021 • À jour
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