Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 du 18 décembre 2024 fixant des dispositions détaillées concernant le système volontaire de labellisation environnementale pour l’estimation de la performance environnementale des vols, établi conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil (label émissions de vol)
Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 du 18 décembre 2024 fixant des dispositions détaillées concernant le système volontaire de labellisation environnementale pour l’estimation de la performance environnementale des vols, établi conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil (label émissions de vol)
Version20 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 de la Commission du 18 décembre 2024 fixant des dispositions détaillées concernant le système volontaire de labellisation environnementale pour l’estimation de la performance environnementale des vols, établi conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil (label émissions de vol) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Un label « Émissions en vol » pour améliorer l'information des voyageursAccès limité
Lexis Veille · 13 janvier 2025
Texte du document
Version du 20 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (1), et notamment son article 14, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: