Règlement (CEE) 1887/86 du 18 juin 1986 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
Règlement (CEE) 1887/86 du 18 juin 1986 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiersAbrogé
Version19 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1887/86 de la Commission du 18 juin 1986 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers |
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Version du 19 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et de légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés, et notamment son article 6 (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: