Règlement (CEE) 2421/92 du 31 juillet 1992 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992
Règlement (CEE) 2421/92 du 31 juillet 1992 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992Abrogé
Version27 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2421/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992 |
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Version du 27 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement n 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 2046/92 (2),
vu le règlement (CEE) n 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 3500/90 (4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: