Règlement (CE) 3539/93 du 22 décembre 1993 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CE) 3539/93 du 22 décembre 1993 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version23 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3539/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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Version du 23 décembre 1993 • À jour
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