Règlement (CEE) 1114/71 du 28 mai 1971
Règlement (CEE) 1114/71 du 28 mai 1971Abrogé
Version1 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1114/71 de la Commission, du 28 mai 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1430/70, 1679/70 et 1634/70 et portant prorogation du régime applicable aux vins importés en provenance d'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie |
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Version du 1 juin 1971 • À jour
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