Règlement (CE) 1501/2000 du 11 juillet 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 775/2000(2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le volume contingentaire pour certains contingents tarifaires communautaires autonomes n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire pour les oscillateurs (numéro d'ordre 09.2939) et les papiers kraft (numéro d'ordre 09.2959) dans les termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2505/96. Il s'avère donc nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 2000 afin de permettre un accès continu à ces contingents.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: