Règlement (CEE) 1179/93 du 14 mai 1993
Règlement (CEE) 1179/93 du 14 mai 1993Abrogé
Version18 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1179/93 de la Commission du 14 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2164/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement |
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Version du 18 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: