Règlement (CEE) 869/84 du 31 mars 1984 relatif à l' application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins aux mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 869/84 du 31 mars 1984 relatif à l' application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins aux mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 869/84 du Conseil du 31 mars 1984 relatif à l' application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins aux mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) no 1202/82 |
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Version du 1 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1979 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :