RÈGLEMENT (CE) 2/98 du 2 janvier 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
RÈGLEMENT (CE) 2/98 du 2 janvier 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Version3 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2/98 DE LA COMMISSION du 2 janvier 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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Version du 3 janvier 1998 • À jour
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