Règlement (CEE) 337/93 du 15 février 1993 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Autriche
Règlement (CEE) 337/93 du 15 février 1993 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Autriche
Version16 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 337/93 de la Commission, du 15 février 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Autriche |
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Version du 16 février 1993 • À jour
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