Rectificatif au règlement (CEE) n 1664/81 de la Commission, du 23 juin 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n 223/77 portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire (JO n L 166 du 24.6.1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1664/81 de la Commission, du 23 juin 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n 223/77 portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire (JO n L 166 du 24.6.1981)
Version26 août 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 août 1981 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1664/81 de la Commission, du 23 juin 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n 223/77 portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire (JO n L 166 du 24.6.1981) |
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