Règlement (CEE) 2982/82 du 9 novembre 1982
Règlement (CEE) 2982/82 du 9 novembre 1982Abrogé
Version10 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2982/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2456/82 établissant les dispositions relatives à la distillation visée à l' article 40 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne viticole 1982/1983 et le règlement (CEE) n° 2457/82 établissant les dispositions relatives à la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne 1982/1983 |
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Version du 10 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2144/82 (2), et notamment son article 39 paragraphe 8 et son article 40 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2144/82 du Conseil, du 27 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole, et notamment son article 2;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: