Règlement (CEE) 433/71 du 26 février 1971 relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non
Règlement (CEE) 433/71 du 26 février 1971 relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la nonAbrogé
Version1 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 433/71 de la Commission, du 26 février 1971, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)