RÈGLEMENT (CEE) 2062/91 du 12 juillet 1991 portant libération partielle du stock minimal dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CEE) 2062/91 du 12 juillet 1991 portant libération partielle du stock minimal dans le secteur du sucreAbrogé
Version16 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2062/91 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1991 portant libération partielle du stock minimal dans le secteur du sucre # |
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Version du 16 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 464/91 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARR ÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: