Règlement (CEE) 1363/70 du 10 juillet 1970 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de semoules d'orge et de farine d'orge destinées au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1363/70 du 10 juillet 1970 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de semoules d'orge et de farine d'orge destinées au Comité international de la Croix
Version11 juillet 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1363/70 de la Commission, du 10 juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de semoules d'orge et de farine d'orge destinées au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide |
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Version du 11 juillet 1970 • À jour
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