Règlement (CE) 1799/2004 du 15 octobre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 octobre 2004
Règlement (CE) 1799/2004 du 15 octobre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 octobre 2004
Version16 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1799/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 octobre 2004 |
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Version du 16 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: