Règlement d’exécution (UE) 1345/2011 du 19 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1345/2011 du 19 décembre 2011Abrogé
Version21 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1345/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar |
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Texte du document
Version du 21 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar (1), et notamment son article 18, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: