RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2275/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélèvement au titre des sucres divers d' addition, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2275/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélèvement au titre des sucres divers d' addition, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Version4 décembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2275/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélèvement au titre des sucres divers d' addition, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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