RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 369/71 de la Commission, du 19 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1505/70 et abrogeant les règlements (CEE) n 1506/70 et 1508/70 concernant les mesures à prendre, à la suite de la dévaluation du franc français, pour les produits relevant des secteurs des céréales, de la viande de porc et de l'aviculture
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 369/71 de la Commission, du 19 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1505/70 et abrogeant les règlements (CEE) n 1506/70 et 1508/70 concernant les mesures à prendre, à la suite de la dévaluation du franc français, pour les produits relevant des secteurs des céréales, de la viande de porc et de l'aviculture
Version19 mars 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1971 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 369/71 de la Commission, du 19 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1505/70 et abrogeant les règlements (CEE) n 1506/70 et 1508/70 concernant les mesures à prendre, à la suite de la dévaluation du franc français, pour les produits relevant des secteurs des céréales, de la viande de porc et de l'aviculture |
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