Règlement (CE) 1278/97 du 2 juillet 1997
Règlement (CE) 1278/97 du 2 juillet 1997Abrogé
Version10 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1278/97 de la Commission du 2 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 577/97 de la Commission portant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 10 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil, du 5 décembre 1994, établissant des normes pour les matières grasses tartinables (1), et notamment son article 8,
vu le règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, concernant la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (2), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et en particulier son article 4 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: