Règlement (UE) n o 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique |
Décisions • 5
—
[…] L'AEAPP, conformément à l'article 1er, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (JO 2010, L 331, p. 1), fait partie du Système européen de surveillance financière (SESF), dont le but est d'assurer la surveillance du système financier de l'Union européenne.
—
[…] ( 57 ) Lequel a été institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (JO L 331, p. 1).
—
[…] ( 56 ) Voir règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (JO 2010, L 331, p. 1). Il est vrai que, dans la présente affaire, le risque en cause concerne le marché de l'immobilier. Toutefois, l'existence d'un tel risque de répercussions de la crise des marchés immobiliers sur la stabilité du système financier et de l'économie dans son ensemble semble être communément acceptée. Voir, par exemple, considérant 1 de la recommandation du Comité européen du risque systémique du 31 octobre 2016 visant à combler les lacunes de données immobilières (CERS/2016/14) (JO 2017, C 31, p. 1).
Commentaires • 10
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: