Règlement (CEE) 727/70 du 22 avril 1970
Règlement (CEE) 727/70 du 22 avril 1970
Version23 avril 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 727/70 de la Commission, du 22 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 23 avril 1970 • À jour
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