Règlement (CEE) 341/85 du 7 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains costumes
Règlement (CEE) 341/85 du 7 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains costumesAbrogé
Version12 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 341/85 de la Commission du 7 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains costumes-tailleurs, tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la catégorie 29 (code 40.0290), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: