Règlement 73/67/CEE du 12 avril 1967 fixant les coefficients forfaitaires applicables à certains produits du secteur de la viande de volaille pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965
Règlement 73/67/CEE du 12 avril 1967 fixant les coefficients forfaitaires applicables à certains produits du secteur de la viande de volaille pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965
Version14 avril 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 73/67/CEE de la Commission, du 12 avril 1967, fixant les coefficients forfaitaires applicables à certains produits du secteur de la viande de volaille pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965 |
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Version du 14 avril 1967 • À jour
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