Règlement (CE) 180/96 du 31 janvier 1996
Règlement (CE) 180/96 du 31 janvier 1996Abrogé
Version2 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 180/96 de la Commission, du 31 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) no 1372/95 portant modalités d' application du régime des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 2 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 2 et son article 8 paragraphe 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: