Règlement (CEE) 2016/79 du 12 septembre 1979 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2016/79 du 12 septembre 1979 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
Version15 septembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2016/79 de la Commission, du 12 septembre 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention |
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