Règlement (CEE) 938/69 du 22 mai 1969 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 938/69 du 22 mai 1969 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version23 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 938/69 de la Commission, du 22 mai 1969, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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