Règlement (CEE) 1566/77 du 12 juillet 1977
Règlement (CEE) 1566/77 du 12 juillet 1977Abrogé
Version16 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1566/77 de la Commission, du 12 juillet 1977, soumettant à autorisation les importations dans la Communauté ou dans quelques États membres des fils de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers |
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Version du 16 juillet 1977 • À jour
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