Règlement (CEE) 3019/78 du 21 décembre 1978
Règlement (CEE) 3019/78 du 21 décembre 1978Abrogé
Version25 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3019/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, modifiant le règlement n° 91/66/CEE en ce qui concerne la typologie de référence pour la sélection des exploitations ainsi que le nombre d' exploitations comptables par circonscription |
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Version du 25 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2910/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: