Règlement (CE) 123/97 du 23 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 123/97 de la Commission du 23 janvier 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
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[…] 25 L'article 1 du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission, du 12 juin 1996, relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement no 2081/92 (JO 1996, L 148, p.1) dispose notamment que «[l] es dénominations figurant en annexe sont enregistrées en tant qu'indications géographiques protégées (IGP) ou appellations d'origine protégée (AOP) au titre de l'article 17 du règlement no 2081/92». Règlement no 123/97 de la Commission, du 23 janvier 1997, […]
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[…] (Traité CE, art. 173, al. 4 (devenu, après modification, art. 230, al. 4, CE); règlement du Conseil n_ 2081/92; règlement de la Commission n_ 123/97) […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 17 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: