Règlement (CEE) 2699/79 du 30 novembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de Madagascar à titre d'aideAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2699/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de Madagascar à titre d'aide |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1547/79 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
VU LE REGLEMENT N 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2543/73 ( 5 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU L'AVIS DU COMITE MONETAIRE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :