Règlement (CE) 1670/2006 du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (version codifiée)
Règlement (CE) 1670/2006 du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (version codifiée)Abrogé
Version1 décembre 2006
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (version codifiée) |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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