Règlement (CEE) 2222/90 du 30 juillet 1990
Règlement (CEE) 2222/90 du 30 juillet 1990Abrogé
Version31 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2222/90 de la Commission du 30 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 183/90 fixant les quantités de fromages d'origine et en provenance de Suisse qui peuvent être importées en Espagne pour l'année 1990 |
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Version du 31 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la décision 86/559/CEE du Conseil, du 15 septembre 1986, concernant la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche (1), et notamment son échange de lettres no 3 point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: