Règlement (CEE) 4142/88 du 23 décembre 1988
Règlement (CEE) 4142/88 du 23 décembre 1988Abrogé
Version30 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4142/88 de la Commission du 23 décembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 859/87 et (CEE) n° 1694/86 en ce qui concerne certaines dates |
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Version du 30 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 468/87 du Conseil, du 10 février 1987, établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine ( 1 ), et notamment son article 5,
vu le règlement ( CEE ) no 1346/86 du Conseil, du 6 mai 1986, concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord, et l'octroi d'une prime nationale complémentaire en Italie ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) no 4132/88 ( 3 ), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :