Règlement (CEE) 1411/75 du 30 mai 1975
Règlement (CEE) 1411/75 du 30 mai 1975Abrogé
Version1 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1411/75 de la Commission, du 30 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1982/74 de la Commission fixant pour la campagne 1974/1975, les montants compensatoires adhésion pour certaines catégories de céréales, le riz, ainsi que les produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 1 juin 1975 • À jour
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