Règlement (CEE) 2122/89 du 14 juillet 1989
Règlement (CEE) 2122/89 du 14 juillet 1989
Version14 août 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2122/89 de la Commission du 14 juillet 1989 portant modification au règlement (CEE) n° 3440/84, relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, seines danoises et filets similaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4193/88 (3), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: