Règlement (CEE) 1944/76 du 5 août 1976 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 1944/76 du 5 août 1976 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Version6 août 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1944/76 de la Commission, du 5 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées |
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Version du 6 août 1976 • À jour
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