Règlement (CEE) 816/88 du 28 mars 1988 relatif à la livraison de maïs à l'Angola au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 816/88 du 28 mars 1988 relatif à la livraison de maïs à l'Angola au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version30 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 816/88 de la Commission du 28 mars 1988 relatif à la livraison de maïs à l'Angola au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 30 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3785/87 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :