Règlement (CEE) 19/80 du 4 janvier 1980 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 19/80 du 4 janvier 1980 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version5 janvier 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 19/80 de la Commission, du 4 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Toulon, 22 décembre 2009, n° 0903151
—
[…] un devis a été accepté le 9 octobre 2009 pour les travaux correspondants qui ont débuté et seront achevés début 2010 ; que le personnel a été formé à la sécurité ; que la notice générale de sécurité avait été transmise par le biais de SOCOTEC ; que l'établissement est conforme aux normes de sécurité résultant des règlements de 1980 et 1990 et que la commission de sécurité l'a reconnu en 2001 et 2005 ; que les soupentes ont été débarrassées ; que le lieu de stockage des poubelles publiques qui incombe à la commune elle-même ne saurait lui être reproché ; qu'il appartient à la commune de le modifier si elle le souhaite ; […]
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Version du 5 janvier 1980 • À jour
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