RÈGLEMENT (CE) 914/95 du 26 avril 1995
RÈGLEMENT (CE) 914/95 du 26 avril 1995
Version1 mai 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 914/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er mai au 30 juin 1995 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil |
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Version du 1 mai 1995 • À jour
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