Règlement d'exécution (UE) 2018/465 du 21 mars 2018Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2018 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2018 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/465 du Conseil du 21 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte |
Décision • 1
—
[…] Hosni Mubarak ») tendant à l'annulation de la décision 2017/496, du règlement d'exécution 2017/491, de la décision (PESC) 2018/466 du Conseil, du 21 mars 2018, modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Égypte (JO 2018, L 781, p. 3), et du règlement d'exécution (UE) 2018/465 du Conseil, du 21 mars 2018, mettant en œuvre le règlement (UE) n o 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Égypte (JO 2018, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (1), et notamment son article 12, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: