Règlement (UE) 1236/2009 du 10 décembre 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011
Règlement (UE) 1236/2009 du 10 décembre 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011Abrogé
Version20 décembre 2009
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Version1 janvier 2014
Version abrogée
Entrée en vigueur :
1 janvier 2014
Sur le règlement :
Date de signature :
10 décembre 2009
Date de publication au JOUE :
17 décembre 2009
Titre complet :
Règlement (UE) n o 1236/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011
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