Règlement (CEE) 1354/73 du 15 mai 1973
Règlement (CEE) 1354/73 du 15 mai 1973Abrogé
Version1 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1354/73 du Conseil, du 15 mai 1973, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 6 ,
VU L'ACTE CITE CI-DESSUS , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 62 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :