Règlement (CEE) 2353/84 du 13 août 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de baryum, de la sous

Version18 août 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 août 1984

Date de signature :	13 août 1984
Date de publication au JOUE :	15 août 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2353/84 de la Commission du 13 août 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de baryum, de la sous-position 28.42 A VII b) du tarif douanier commun, originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 18 août 1984 • À jour

Règlement (CEE) 2353/84 du 13 août 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de baryum, de la sousAbrogé