Règlement (CEE) 1109/81 du 28 avril 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide salicylique de la sous

Version2 mai 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 mai 1981

Date de signature :	28 avril 1981
Date de publication au JOUE :	29 avril 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1109/81 de la Commission, du 28 avril 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide salicylique de la sous-position 29.16 B I a) du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

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Version du 2 mai 1981 • À jour

Règlement (CEE) 1109/81 du 28 avril 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide salicylique de la sousAbrogé