Règlement (CEE) 446/72 du 29 février 1972
Règlement (CEE) 446/72 du 29 février 1972Abrogé
Version6 mars 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 446/72 du Conseil, du 29 février 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2831/71 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 |
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Version du 6 mars 1972 • À jour
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