Règlement (UE) 176/2011 du 24 février 2011 concernant les informations à fournir préalablement à la création ou à la modification d'un bloc d'espace aérien fonctionnel
Règlement (UE) 176/2011 du 24 février 2011 concernant les informations à fournir préalablement à la création ou à la modification d'un bloc d'espace aérien fonctionnel
Version17 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 176/2011 de la Commission du 24 février 2011 concernant les informations à fournir préalablement à la création ou à la modification d'un bloc d'espace aérien fonctionnel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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1. Ciel unique européen / Règlement / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 25 février 2011
Texte du document
Version du 17 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services») (1), et notamment son article 9 bis, paragraphe 9,
considérant ce qui suit:
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