Règlement (CE) 1863/1999 du 27 août 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 245e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
Règlement (CE) 1863/1999 du 27 août 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 245e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
Version28 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1863/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 245e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 |
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Version du 28 août 1999 • À jour
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